J.O. 222 du 23 septembre 2004
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Arrêté du 8 septembre 2004 relatif à la frappe et à l'émission de pièces de collection de 1/4 EUR
NOR : ECOT0414424A
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) ;
Vu le décret no 2001-926 du 4 octobre 2001 autorisant la fabrication de pièces de collection en euros,
Arrête :
Article 1
La composition et les caractéristiques des pièces de 1/4 EUR en argent, définies par le présent arrêté, sont fixées conformément au tableau figurant en annexe.
Elles seront frappées au millésime 2004 par la direction des Monnaies et médailles pour le compte de l'Etat.Article 2
Ces pièces sont émises pour célébrer l'année de la Chine en France qui, suivant le calendrier chinois, couvre une période s'étalant sur 2003 et 2004, tandis que l'année de la France en Chine couvrira une période s'étalant sur 2004 et 2005.
L'avers et le revers sont conformes aux modèles exécutés par l'atelier de gravure des Monnaies et médailles.
Sur la face, composition représentant des monuments célèbres français et chinois : tour Eiffel et arc de triomphe de l'Etoile, Mont-Saint-Michel, grande muraille de Chine, temple du Ciel et porte de la Cité interdite. Le pourtour de la pièce est décoré de motifs traditionnels chinois. En légende, inscriptions : « 2003-2004, l'année de la chine en france, 2004-2005 » et idéogrammes chinois.
Au revers, la valeur faciale 1/4 euro et composition associant le coq gaulois et le dragon chinois. En légende : les initiales « rf », le millésime 2004, idéogrammes chinois, « 2003-2004 », idéogrammes chinois et « 2004-2005 l'année de la france en chine ».Article 3
Le tirage des pièces définies par le présent arrêté est limité à :
- pièces de 1/4 EUR en argent de qualité Brillant universel : 10 000 exemplaires.
Ces pièces ont cours légal en métropole, dans les départements d'outre-mer, dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et dans la collectivité départementale de Mayotte.Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 septembre 2004.
Nicolas Sarkozy
A N N E X E
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n° 222 du 23/09/2004 texte numéro 5